Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://acsviecoaching-formations.com ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'accès aux programmes de formation en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet https://acsviecoaching-formations.com.

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Une fois inscrit à l'un de nos programmes de formation proposant un accès à cette plateforme, vous pourrez accéder, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux exercices et/ou aux cours sélectionnés par nos soins et correspondant à la formation que vous avez choisie. Votre accès est possible depuis n'importe quel ordinateur équipé d'une connexion internet.

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

L’édition et la direction de la publication du site acsviecoaching-formations.com est assurée par ACSVIE Coaching, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 14610 EPRON, 16 rue des Glycines immatriculée sous le numéro SIRET 979 558 210 00014 et représentée par Mme Céline HAMON.

Contact : contact@acsviecoaching.com

L’hébergeur du site acsviecoaching-formations.com est la société Systeme.io :

ITACWT LTD

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

Dublin 15

Ireland.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://acsvie.coaching-formations.com/

Le site https://acsviecoaching-formations.com/ est mis à jour régulièrement par Céline HAMON (la fondatrice d’ACSVIE Coaching).

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://acsviecoaching-formations.com

et leur utilisation par « l'utilisateur ».

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L'entreprise ACSVIE Coaching se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l'entreprise ACSVIE Coaching juge les plus appropriés.

L’acceptation des présentes conditions générale ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'un des Programmes de Formation ou Service proposé par l'entreprise ACSVIE Coaching et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, en fonction de la nature de la formation suivie.

Les termes « contenu » (ou « contenus ») ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

L’objectif principal du site est de mettre à disposition d’un groupe de personnes, des coachings et des formations en ligne.

Pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir une inscription valide auprès de https://acsviecoaching-formations.com. Un login et un mot de passe vous sera transmis par e-mail, après validation de votre inscription et réception de votre règlement.

Le prix des services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

L'entreprise ACSVIE Coaching se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les services font l'objet de factures qui sont communiquées à l'utilisateur par tout moyen utile.

Le prix de services peut faire l’objet d’une révision à tout moment, à la libre discrétion l'entreprise ACSVIE Coaching.

L’utilisateur sera informé de ces modifications par email sous un préavis d’un mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services par mail ou courrier à l’adresse notifiée dans l’article 19. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'entreprise ACSVIE Coaching.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'entreprise ACSVIE Coaching se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit et n’importe quand, avec ou sans information préalable aux utilisateurs de modifier ou d’interrompre le service, en particulier, lorsqu’il s’agit des formations :

- De faire évoluer les équipes (animation de la formation, conception de la formation)

- De modifier le planning des sessions

- D’annuler ou d’interrompre une session en cours.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage à fournir à l'entreprise ACSVIE Coaching toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes.

L’utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, l'entreprise ACSVIE Coaching se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

- publier sur le site tout message d’information qu’elle jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.

L'entreprise ACSVIE Coaching s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Les contenus présents sur le site de ACSVIE COACHING sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels ou bases de données.

Sur ces contenus, la société ACSVIE COACHING vous concède un droit d’utilisation et de représentation sur votre terminal, sans toutefois vous transférer la propriété de ces contenus et droits associés.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et systématiquement soumise à l’autorisation préalable de ACSVIE COACHING.

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Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

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L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de l'entreprise ACSVIE Coaching font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à l'entreprise ACSVIE Coaching.

L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les données personnelles des utilisateurs collectées sur le site https://acsviecoaching-formations.com/ sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :https://www.acsviecoaching-formations.com/politique-de-confidentialite/

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Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement tout litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le différend n’a pas pu être résolu directement avec le professionnel.

À cet effet, le professionnel assure au consommateur l’accès à un service de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par ACSVIE Coaching est : CM2C, qui peut être contactée :

Par courrier postal à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris · Par voie électronique : cmc2@cmc2.net

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